Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.resonanceshumanitaires.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Résonances Humanitaires
Association Loi 1901 – 72 rue Orfila 75020
Tél. : 01 46 36 10 36
Siret : 448 264 382 00012 – ape : 853K

Conception et réalisation du site :
Nathalie Chaix (Libellus) et Sébastien Brulin (Kaudiz SARL)

Responsable publication : Eric Gazeau

Hébergeur : AMEN SAS
12/14 Rond Point des Champs Elysées
75 008 PARIS
0892 55 66 77

2. Copyrights.

©Photos: MSF, Florian Carlo, Handicap International, Solidarités International

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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3. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.resonanceshumanitaires.org/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.resonanceshumanitaires.org/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.resonanceshumanitaires.org/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Propriétaire du site * et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.resonanceshumanitaires.org/.

Le site est déclaré à la CNIL, Numéro CNIL : 1295212

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5. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.resonanceshumanitaires.org/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

6. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

7. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).