Communiqués de Résonances Humanitaires

L'association Résonances Humanitaires est née en juillet 2002 sur le constat d'un déficit d'entraide et de soutien social pour de nombreux expatriés de la solidarité internationale à leur retour de mission. Elle regroupe à ce jour 150 membres ayant à leur actif, pour la plupart d'entre eux, plusieurs années d'engagement sur le terrain.

Résonances Humanitaires considère que le projet de loi relatif au volontariat, qui sera soumis au vote de l'Assemblée Nationale le 4 mai 2004, ne présente pas suffisamment de garanties sur le plan social.

Le texte de loi, en l'état, n'offre que peu d'avancées par rapport au décret qui réglementait le volontariat de la solidarité internationale. S'il est clair que ce projet de loi peut avantager le développement de certaines ONG françaises, les intérêts des personnels expatriés de la solidarité internationale y sont insuffisamment pris en compte.

1/ le projet de loi légalise la possibilité de s'engager en mission avec un statut de volontaire pendant 6 ans. Résonances Humanitaires estime que cette durée est excessive et met en garde sur le danger d'un engagement trop long sous un statut très peu valorisant professionnellement et trop peu protecteur socialement. Lorsqu'un engagement se prolonge au delà de 2 ans, il ne s'inscrit plus dans le cadre d'une action volontaire et temporaire mais dans une perspective professionnelle qui, elle, relève du droit du travail.

2/ Le projet offre une couverture maladie satisfaisante pendant la durée du contrat mais ne prévoit qu'une cotisation minimale au régime général "vieillesse" et n'ouvre pas droit aux ASSEDIC.
Ce dernier point est crucial car il peut plonger les volontaires en fin de contrat dans une situation de précarité dramatique, comme l'a montré l'enquête de Résonances Humanitaires (>> télécharger l'enquête dans une nouvelle fenêtre - document PDF).
En outre, cela rend la reconversion des volontaires de la solidarité internationale difficile puisque ceux-ci ne disposent pas des ressources suffisantes pour réorienter leur carrière professionnelle.

Le système de volontariat en vigueur s'avère donc, au delà d'une certaine durée, source de précarité et d'insécurité.

Aussi, l'association Résonances Humanitaires demande un amendement de ce projet en défendant le salariat pour toute personne justifiant de plus de deux ans d'activité au titre du volontariat de la solidarité internationale.

Cela permettra en outre d'éviter la fuite d'une grande partie du personnel expérimenté des ONG françaises vers des ONG étrangères qui offrent aux expatriés de la solidarité internationale de meilleurs garanties sociales et une plus grande reconnaissance professionnelle.

Paris, le 26 avril 2004,
Eric Gazeau,
Président de Résonances Humanitaires,

NB. Projet de loi consultable sur www.assemblee-nat.fr